Mentions légales & conditions générales de vente

Mentions légales

Entrepreneure individuelle : Coralie Montreuil – Bien-Être & Business
Siège social : La Seyne-sur-Mer – France
SIRET : 898 456 321 00027
Code APE : 9604Z – Entretien corporel et formation professionnelle
Email : cmontreuil83@gmail.com
Téléphone : 06 18 86 46 34

Directrice de la publication : Coralie Montreuil

Hébergement : Systeme.io – 8 avenue des Pépinières, 94260 Fresnes, France.

Responsable de traitement des données : Coralie Montreuil – Bien-Être & Business.

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des prestations de formation, d'accompagnement individuel ou collectif et des services de coaching proposés par Bien-Être & Business by Coralie Montreuil auprès d'un public de particuliers et de professionnelles du bien-être.

Article 2 – Inscription & contractualisation

L'inscription à une formation ou un accompagnement se fait via le site internet, par email ou lors d'un appel découverte. Elle est validée après signature du devis ou du contrat pédagogique et versement de l'acompte précisé dans la proposition commerciale. Le paiement de l'acompte vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la pédagogie, les supports et l'accès à la plateforme en ligne lorsque cela est mentionné. Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire via Systeme.io ou prélèvement automatique. Des facilités de paiement peuvent être proposées jusqu'à 6 mensualités sans frais.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Toute demande de rétractation doit être adressée par email à cmontreuil83@gmail.com. Si la prestation débute avant la fin du délai légal, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 – Annulation, report & absence

Tout report ou annulation de la part du client doit être notifié par écrit au moins 15 jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, l'acompte reste acquis et le solde demeure dû. En cas d'absence injustifiée à une session, aucun remboursement ne sera effectué. Bien-Être & Business se réserve le droit de reporter une session pour cause de force majeure ; le client sera alors informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date sera proposée.

Article 6 – Responsabilité

Les prestations proposées sont des formations professionnelles et des accompagnements au bien-être non thérapeutiques. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. La cliente s'engage à informer la formatrice de toute contre-indication et à respecter les consignes de sécurité données durant les ateliers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, vidéos, scripts et documents remis restent la propriété exclusive de Bien-Être & Business. Toute reproduction, diffusion ou partage extérieur sans autorisation écrite est strictement interdit.

Article 8 – Confidentialité

Les échanges individuels et collectifs sont confidentiels. Les participantes s'engagent à respecter la confidentialité des témoignages, données personnelles et éléments stratégiques partagés au sein du groupe.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations professionnelles) sont nécessaires au traitement des inscriptions, à la gestion administrative et au suivi pédagogique. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont jamais vendues à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en écrivant à cmontreuil83@gmail.com.

Politique de confidentialité

Les formulaires de contact et de candidature intégrés via Systeme.io et Formsubmit respectent la réglementation RGPD. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union européenne. Bien-Être & Business met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

Médiation & litiges

En cas de litige, la cliente est invitée à adresser une réclamation écrite à Coralie Montreuil. À défaut de résolution amiable, elle peut saisir le médiateur de la consommation suivant :
Médiation de la Consommation – AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 Paris – mediationconso-ame.com.

Crédits

Crédits photos : Unsplash, Canva Pro. Design & intégration : Bien-Être & Business by Coralie Montreuil.